Mandataire ou prestataire : quelle différence, et laquelle choisir ?

Deux modes, deux logiques

Un organisme de services à la personne peut intervenir de deux façons. En mode prestataire, l'organisme est l'employeur de l'intervenant : il le recrute, le paie, l'affecte, et vous facture une prestation. Vous êtes client d'un service.

En mode mandataire, c'est vous — ou votre proche — qui êtes l'employeur de l'intervenant. L'organisme agit comme mandataire : il recrute, rédige le contrat de travail, établit les bulletins de paie, effectue les déclarations sociales et organise le planning, mais le lien de travail vous relie directement à la personne qui vient chez vous.

Ce que ça change concrètement

Le choix de l'intervenant

En mandataire, vous rencontrez les candidats et vous décidez : c'est la conséquence directe du fait que le contrat de travail vous lie à la personne. En prestataire, l'affectation relève de l'organisme, dans les conditions prévues à votre contrat — certains prestataires s'engagent sur la stabilité de l'intervenant, d'autres non ; c'est un point à vérifier au moment de signer. Pour une personne âgée qui perd ses repères, la stabilité de la personne qui entre chez elle compte souvent autant que le contenu de l'intervention.

Le coût

Les deux modes ne se comparent pas sur le tarif horaire affiché mais sur ce qu'il recouvre. En mandataire, l'organisme facture des frais de gestion en plus du salaire et des cotisations ; en prestataire, il facture une prestation intégrant sa propre marge et ses charges de structure. Selon les organismes, le volume d'heures et les majorations applicables, l'un ou l'autre peut revenir moins cher. La seule façon fiable de trancher est de comparer deux devis sur votre volume d'heures réel, majorations comprises.

Les responsabilités

C'est la contrepartie du mandataire, et elle mérite d'être dite clairement : en tant qu'employeur, vous portez les obligations correspondantes. Le mandataire prend en charge la gestion — contrat, paie, déclarations, congés, organisation des remplacements — mais certaines prérogatives restent les vôtres et ne peuvent pas être déléguées : la décision d'embaucher ou de mettre fin au contrat, le pouvoir disciplinaire, et les conséquences financières d'une rupture. La qualité d'un mandataire se mesure à la façon dont il vous informe de ces points avant la signature, et dont il vous accompagne si l'un d'eux se présente.

Pourquoi MAMAM intervient uniquement en mandataire

Précision utile, parce qu'elle circule souvent de travers : l'article L.7232-1 du Code du travail n'impose pas le mode mandataire. Il impose un agrément aux organismes qui interviennent auprès de publics fragiles — que ce soit en mandataire ou en prestataire. Le prestataire n'est donc pas irrégulier pour ce public.

MAMAM est un organisme agréé qui a choisi d'exercer exclusivement en mandataire, pour trois raisons :

• Vous gardez la main sur qui entre chez vous. Nous présentons les candidats, vous choisissez.
• Le tarif reste lisible. Notre tarif horaire couvre le salaire brut, la totalité des cotisations et nos frais de gestion. Rien d'autre ne s'ajoute.
• Une seule interlocutrice. Grace Lamotte gère votre dossier de bout en bout : recrutement, contrat, paie, planning, remplacements.

Le crédit d'impôt est-il le même ?

Oui. Les deux modes ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, dans les mêmes conditions et sous les mêmes plafonds. Le choix entre mandataire et prestataire n'a aucune incidence fiscale.

Comment savoir dans quel mode on vous propose d'intervenir

Posez la question telle quelle : « Qui sera l'employeur de la personne qui vient chez moi ? » Si la réponse est « nous », c'est du prestataire. Si c'est « vous, et nous nous occupons de tout », c'est du mandataire. Le devis doit le mentionner explicitement, ainsi que le contrat.