Mentions légales & protection des données

Éditeur du site

MAMAM SASU — Multi-services et Aide au Maintien à la Maison
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 7 Résidence de la Sablonnière, 37210 Parçay-Meslay
SIREN 994 614 865 — RCS Tours — N° de déclaration SAP : SAP994614865
N° de TVA intracommunautaire : FR__ 994 614 865
Membre de la FEDESAP
Téléphone : 07 59 71 87 87 — Email : contact@mamam.fr
Directrice de la publication : Grace LAMOTTE, Présidente.

Hébergement

Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378 — www.hostinger.fr

Mention légale obligatoire — mode mandataire

Conformément à l'arrêté du 17 mars 2015 (art. 3) : dans le cadre d'un contrat de placement de travailleurs (mode mandataire), le consommateur est l'employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile. En cette qualité d'employeur, le consommateur est soumis à diverses obligations résultant notamment du Code du travail, du Code de la sécurité sociale et de la Convention Collective Nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile — IDCC 3239.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, logo, visuels, charte graphique) est la propriété de MAMAM SASU, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Protection des données personnelles (RGPD)

MAMAM collecte et traite les données personnelles transmises via le formulaire de contact exclusivement pour répondre à votre demande et gérer la relation client. Ces données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Données collectées : nom, prénom, email, téléphone et contenu du message.
Base légale : votre consentement et/ou l'exécution de mesures précontractuelles.
Durée de conservation : durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données.

Pour exercer ces droits : contact@mamam.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de suivi. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session) peuvent être utilisés.

Réclamations & médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à Grace Lamotte — MAMAM, 7 Résidence de la Sablonnière, 37210 Parçay-Meslay — contact@mamam.fr. Accusé de réception sous 48h, réponse motivée dans les 15 jours ouvrés.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation :
ANM — Association Nationale de la Médiation, 14 rue Chabanais, 75002 Paris — www.anm-conso.com (partenaire officiel FEDESAP pour les litiges SAP).

Organisme référent

Service instructeur : DDETS Indre-et-Loire — 8 rue Alexander Fleming, 37000 Tours — Tél. 02 47 31 57 44 — ddets-osp@indre-et-loire.gouv.fr

Droit applicable

Le présent site et les relations contractuelles qui en découlent sont soumis au droit français. Pour les clients consommateurs, le tribunal du lieu de résidence du client est compétent.